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Partiellement aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous.
Cordialement,
Le service des affaires juridiques
-----Message d'origine--...
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Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
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Bonjour,
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Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
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Très en retard.
Monsieur,
Votre demande a été transmise à la Direction concernée pour traitement.
Bien cordialement,
Cécile Monmarqué
Responsable Pôle Assurance
Ré...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard.
Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...