Demandes similaires à 'Demande de communication : correspondances avec YoBit' (page 18)

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville de Bayonne
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Refusé

Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le .

Withdrawn by the requester

Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard

Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Erreur lors de l'envoi

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 le .

Très en retard

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

En attente de classement

demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Information non détenue

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

En attente de classement

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Caméras-piétons Motorola
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Solution safe city fournie par la société DAHUA
Message de suivi envoyé à Mairie - Brienon-sur-Armançon le .

Partiellement aboutie

Contrat avec la société COGNITEC
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

Saisine CADA en cours