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Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le .

Très en retard

Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais
Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Réseau de bus Cergy-Pontoise Confluence
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Somme le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise Axone
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Envoyée par courrier postal

Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Expérimentation RATP ligne 13
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Huawei Valenciennes
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Expérimentation Cadense
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - La Bouilladisse le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Contrôle CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

RATP
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Projet VOIE
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Demande de recours gracieux effectuée