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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse par Conseil départemental - Ain à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse par Conseil départemental - Ain à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Partiellement aboutie

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Données essentielles dans la commande publique
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence à PATRON le .

Information non détenue

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Données essentielles des conventions de subvention
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Mairie - Moissac à Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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