Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
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Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande que nous allons instruire .
Cordialement
Anne-Sylvie XAVIER-ROATTINO
Direction Juridique
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande d'accès à des documents administratifs
dans le cadre de la vidéoprotection de la ville de Nantes.
Nou...
Monsieur,
A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...
adame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Madame, Monsieur,
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