Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département' (page 8)

Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Lozère à PATRON le 25 août 2020.

Partiellement aboutie

Comme suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint :: - les statistiques annuelles des sorties du dispositif rSa - ce type de document n'existe pa...

Echange avec l'entreprise Clearview

Réponse par Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport à Clément Pouré le 26 mai 2021.

Information non détenue

Bonsoir, suite à votre mail, je vous invite à prendre l'attache du bureau de la communication [1][adresse email] . Je confirme qu'aucune informatio...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Aude à Laurent Savaete le 24 février 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Comme indiqué dans mon précédent mail, ces données sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, je vous ai ég...

Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)

Réponse par Mairie - Grenoble à F. Arnaud le 8 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Je fais suite à mon mail du 1er mars ci-après. J'ai l'honneur de vous informer qu'un fichier reprenant la liste complète des prénom...

Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat

Réponse par Premier ministre à Emile Marzolf le 10 mai 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Vous avez demandé la communication de deux documents. Après transmission de votre demande à l’ensemble des services susce...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Loiret à PATRON le 22 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Bonjour, Pour faire suite à votre demande du 22 juin 2020, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée par le Département d...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Vendée à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordia...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Millau par Clément Pouré le 17 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Aisne à Laurent Savaete le 11 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez les informations demandées sur la page aisne.com. Lien : [1]https://aisne.com/le-conseil-departemental/les-decisio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour madame BOURDIN, Pourriez-vous m'appeler au sujet de votre demande la semaine prochaine ? Par avance, merci. Bien cordialement, François A...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Val-d'Oise à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur Vous avez sollicité nos services par voie électronique. Nous accusons bonne réception de votre demande qui a été transmise au ser...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à PATRON le 7 juillet 2020.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour Madame PATRON, Suite à votre mail du 04 juin 2020, nous vous prions de trouver en pièce jointe : • le courrier de réponse à vo...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture des Vosges à Clément Pouré le 1 avril 2022.

Partiellement aboutie

Monsieur Pouré, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse apportée par le Préfet des Vosges à votre demande de communication d...

Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le 24 février 2022.

Refusé.

Le ministère de la Santé a apporté, par mail le 24 février, la réponse suivante à ma demande : Monsieur, Le Ministère des Solidarités et de la Sa...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Réponse par Mairie - Paris à Adamczewski le 28 janvier 2022.

En attente de clarification

Madame, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Meuse à Laurent Savaete le 25 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Par deux courriels en date du 25/02/2021 reçus sur la boîte aux lettres du Service des Affaires Juridiques du Département de la Meuse,...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Alexandre Léchenet le 16 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En retour de mail, vous informer qu'en effet, si l'obligation est faite aux collectivités territoriales de communiquer un état annuel...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques à Open Knowledge France le 7 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique au Département des Pyrénées-Atlantiques. Le présent accusé d'enregistrement atteste de la b...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hautes-Alpes par Laurent Savaete le 11 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse et pour les liens transmis. J'ai bien pu récupérer la liste des marchés publics conclus par le départ...

Demande de document administratif relatif à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d'analyse automatique d'images

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Clément Pouré le 27 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Essonne à Alexandre Léchenet le 21 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Vous avez sollicité par le biais d'une plateforme de demande d'accès aux documents administratifs, la communication des rapport sur l'empl...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...

Demande de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie par Clément Pouré le 17 mai 2021.

Information non détenue

adame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...