Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 18)
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Aboutie
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
Notes de frais des élus de la mairie de garenne colombes
Réponse de Mairie - La Garenne-Colombes le .
En retard (plus de 30 jours)
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Marnay 70334-01 le .
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Bonjour,
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Bonjour,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre 97225-01 le .
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Bonjour,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Allier le .
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Bonjour,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Loire le .
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Bonjour,
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syane le .
Très en retard.
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtellerault le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Francheville 69089-01 le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Creusot le .
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Bonjour,
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Notes de frais - CA du Lot-et-Garonne
Réponse de Chambre d'agriculture - Lot-et-Garonne le .
Très en retard.
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Bonjour,
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Bonjour,
Début mai, le ministère de l'Intérieur a annoncé la signature d'un contrat avec la société MOTOROLA pour la fourniture de 30 000 caméras-pié...
Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Bonjour,
En janvier 2021, les entreprises IDEMIA et SOPRA STERIA ont été choisies par le ministère de l'Intérieur pour la conception, la réalisation,...
Bonjour,
En 2020, le ministère de l'Intérieur a reconduit le contrat avec la société COGNITEC pour l'utilisation de son logiciel FaceVACS-DBScan à de...
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
L'entreprise XXII a lancé un projet "Smart City", intitulé "XXIISMARTCITY" (http...
Solution safe city fournie par la société DAHUA
Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Depuis 2019, votre commune est équipée d'une solution safe city commercialisée par la société DAHUA.
En application de la loi n° 78-575 du...
Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Bonjour,
Ainsi que le mentionne l'annexe de la proposition de loi de finances 2020, la préfecture de police de Paris a lancé, avec l'aval de la DLPAJ...
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Ce jour a été promulgué la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Lors du...
Chère Mairie - Putanges-le-Lac,
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Bonjour,
Pour répondre à votre demande,
Voici les dépenses concernant les frais de représentation de M. le Maire.
Cordialement.
...
Pierre-Louis Rolland Place Maurice Marchais
7 rue de la brise...
Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...