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La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie

Instructions Réseaux
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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande comptages routiers
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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
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Aboutie

Retour des formulaires visés 2705-A-SD
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Montauban 2 le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .

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Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie