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Partiellement aboutie
Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
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Partiellement aboutie
Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
Partiellement aboutie
Ressources du Service protection des données du CNRS
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Aboutie
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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Commentée le .
Refusé
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Aboutie
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Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
En attente de classement
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le .
Partiellement aboutie
Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Withdrawn by the requester
Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .
En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
Partiellement aboutie