Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 13)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Passy 74208-01 le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Information non détenue
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
Aboutie
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie
Demande de consultation des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Montgermont le .
Information non détenue
Ensemble des pièces du contrat de concession de la commune avec Attria
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .
Partiellement aboutie
Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Ouen-l'Aumône le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Miribel 01249-01 le .
Aboutie