Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 7)

Note de frais des conseillers municipaux de Rennes
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Dépenses publiques de la ville et de ces services collectifs
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Lavandou le .

En retard (plus de 30 jours)

Mutation secondaire degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gérardmer le .

Demande de recours gracieux effectuée

Connaître les notes de frais de la Mairie de Niort et les subventions accordées aux associations
Réponse de Mairie - Niort le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Varennes-Vauzelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fourmies le .

Saisine CADA en cours

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande notes de frais
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Allonnes 72003-01 le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Argelès-sur-Mer le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Baie-Mahault le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chilly-Mazarin le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie d'Alfortville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Portes-lès-Valence le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Valserhône le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Juvisy-sur-Orge le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Crau le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le .

Saisine CADA en cours