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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Anglet le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL
Message de suivi envoyé à Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Algorithmes, codes source et implémentations de référence des algorithmes d'affectation et de mutation des enseignants du premier et second degré
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais
Recours amiable envoyé à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Recours amiable envoyé à Préfecture - Nord le .

Information non détenue

Demqnde données comptage circulation
Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Liste des associations subventionnées par la mairie de 2018 à 2023
Message de suivi envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Échanges entre le ministère et Arkema
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Code source de l'application "Mélanissimo"
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Code source portail d'authentification "Cerbère"
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Vidéosurveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - La Talaudière le .

Aboutie

Liste des plaques en l'honneur des déportés
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chanteloup-les-Vignes le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Demande envoyée à Mairie - Hendaye. Commentée le .

Aboutie

Conventions de partenariat avec Arkema et Daikin
Recours amiable envoyé à Université Claude Bernard Lyon 1 le .

Saisine CADA en cours