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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Note de frais Mairie Le Pontet
Réponse de Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Partiellement aboutie

Détails indemnités de représentation du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

En retard (plus de 30 jours)

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais

Demande de recours gracieux effectuée

Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication des documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs - Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès aux documents administratifs relatifs aux notes de frais.
Demande envoyée à Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .

En retard (plus de 30 jours)