Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"' (page 10)

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal

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Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Dieppe le .

Très en retard

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Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Landes le .

Envoyée par courrier postal

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Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

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Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard

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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture de la Creuse le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Corse le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .

Très en retard

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Demande envoyée à Préfecture - Martinique le .

Très en retard

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Demande envoyée à Préfecture - Loire le .

Très en retard