Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"' (page 11)
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Information non détenue
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
Demande de recours gracieux effectuée
Projet VOIE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Refusé
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .
Demande de recours gracieux effectuée
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .
Demande de recours gracieux effectuée