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Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fonsorbes le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Communication d'un diagnostic archéologique réalisé par le service archéologique de la Ville de Lyon
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Refusé

Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Liste des titres de presse financés par la Région (pub, annonces, abonnements) 20 21 & 22
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Vidéosurveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Message de suivi envoyé à Mairie - Crest le .

Waiting clarification

Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

Refusé

Documents de marché public
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public rue de la République
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie