Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"' (page 18)

Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Gennevilliers le .

En attente de réponse

Documents de subvention
Réponse de Mairie - Valençay le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Erreur lors de l'envoi

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Réponse de Rectorat - Académie d'Ajaccio le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé