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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire le .

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Programme des candidats aux élections départementales et régionales
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Savoie le .

Information non détenue

échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Aude le .

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Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Aude le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aude le .

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Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Réponse de Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes d’asile des ressortissants albanais (2009 à aujourd’hui)
Réponse de Office français de protection des réfugiés et apatrides le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Garonne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Rouen 1 le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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