Demandes similaires à 'Demande des déclarations préalables de coupes d'arbres et avis rendus par la mairie' (page 16)
Aboutie
Saisine CADA en cours
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Information non détenue
Information non détenue
Withdrawn by the requester
Withdrawn by the requester
Information non détenue
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
En retard (plus de 30 jours)
Demande de recours gracieux effectuée
En retard (plus de 30 jours)
Information non détenue
Partiellement aboutie
Information non détenue
En attente de classement
En attente de classement