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Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
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Madame, Monsieur,
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Monsieur Leroy,
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Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
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Madame, Monsieur,
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Bonjour,
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Bonjour,
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Cordialement.
┌┬───────...
Madame, Monsieur,
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Cartographie des limitations de vitesse et segments cyclables
Réponse de Mairie - Sorède le .
Partiellement aboutie
Bonjour
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Cordialement
Muriel BAISSET
DGS de la commune de...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Suite à la demande formulée via le site de l’association Madada relative à
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liste...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Charente le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Aboutie
Bonjour,
Je fais suite à votre demande et vous prie de bien vouloir prendre connaissance des éléments en pièce jointes.
Bien cordialement,
Marie-Hél...
Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Réponse de Métropole de Lyon le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé trace à la Métropole de ce
partenariat avec la société Edicia.
Pouvez-vous m'en...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour suite à votre demande en date du 31 mai 2023, je vous prie de bien
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Madame, Monsieur,
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