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Aboutie

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Demande documentation
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Aboutie

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande droit d’accès à des renseignements
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

Aboutie

Note de frais maire de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tramoyes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

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