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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

Aboutie

Je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants notes de frais des élus dont monsieur le maire.
Réponse de Mairie - Colombes le .

Erreur lors de l'envoi

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

Information non détenue

Note de frais du Maire de la Commune d’Annecy, Monsieur Francois Astorg (divers ecologistes), ainsi que du premier adjoint Monsieur Alexandre Mulatier Gachet en charge des finances
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Athis-Mons le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Thorigny-sur-Marne le .

Reported for administrator attention

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .

Aboutie

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Château-Thierry le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Blois le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lille le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Abbeville le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carentan les Marais le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

Reported for administrator attention

Note de frais Du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-des-Corps le .

Withdrawn by the requester

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Patrice Dunand
Réponse de Mairie - Gex le .

Aboutie

Liste des note de frais et investissements de la mairie en 2025
Réponse de Mairie - Villeparisis le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Amilly 45004-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Longuenesse le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hoenheim le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-du-Perray le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sarrebourg le .

Aboutie