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Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement

Forfait communal
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

Dépense
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - La Ferté-sous-Jouarre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande
Demande envoyée à Mairie - Sauchy-Lestrée le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Orgeval 78466-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des dépenses du maire de Strasbourg durant la période CoVid
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Note de frais du maire de Nanterre
Recours amiable envoyé à Mairie - Nanterre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
Demande envoyée à Mairie - Bayonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Dépenses publiques de la ville et de ces services collectifs
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)