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Documentation RGPD pour l'outil "PIX"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande dépense ville de Thann
Demande envoyée à Mairie - Thann le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fargues-Saint-Hilaire le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Biblisheim le .

Aboutie

Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-en-Laye le .

En attente de classement

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sisteron le .

Aboutie

Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Privas le .

En attente de réponse

Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Charleville-Mézières le .

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Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Angoulême le .

En attente de réponse

Qualité de l'Air Intérieur
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Dépense argent public justificatif
Demande envoyée à Mairie - La Rue-Saint-Pierre 76547-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Créon le .

Partiellement aboutie

Liste des notes de frais engagés par le maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire-les-Eymes le .

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Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

Note de frais et autre
Demande envoyée à Mairie - Senlis 60612-01 le .

En attente de classement

Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Sessenheim le .

Refusé

Notes de frais du Maire et de ses adjoints
Demande envoyée à Mairie - La Garenne-Colombes le .

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Demande de notes frais
Demande envoyée à Mairie - Carling le .

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