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Convention spécifique video-protectuib entre la ville de Marseille et l'état
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Données essentielles des conventions de subvention
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Alsace - accueil de Strasbourg le .

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Réponse de Conseil départemental - Yonne le .

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Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Réponse de Communauté de communes - Montfort communauté le .

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Notes de frais et justificatifs
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brunoy le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Réponse de Mairie - Rennes le .

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