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Les orthophotoplans de la campagne 2016
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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
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Base de données des interventions des pompiers
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Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
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Partiellement aboutie

Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Procès contre l'ambassade saoudienne
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Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
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Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
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Le Nombre D'Abattoirs
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Demande de recours gracieux effectuée

Données relatives aux offres d'emploi dans la Fonction Publique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Accès aux services de l'agglo
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

Très en retard

Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

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