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Bilans Triennaux de la loi SRU
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Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Plan d'investissement voirie départementale
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

État des indemnités
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Localisation des points d'apport volontaire
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Aboutie

Sanctions des personnes au RSA
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Notes de frais - maires de secteur
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En attente de classement