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Annexes du procès verbal enquête parcellaire
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Aboutie

Etat des indemnités
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Aboutie

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Waiting clarification

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En retard (plus de 30 jours)

Arboretum Clos Gaillard Nîmes
Réponse de Office National des Forêts le .

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Frais de représentation Maire de Montpellier
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Rapport de la dernière commission de sécurité
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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

En attente de classement