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Forfait communal-méthode de calcul
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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Neuvecelle le .

En attente de classement

Achats de vaccins contre la COVID-19 en 2020-2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

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Demande de 13 suivis législatifs
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Refusé

Détail d'écritures comptables 2019 et 2020 (insertions, ...)
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Détails d'écritures comptables
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Très en retard

Recueil de données pour mémoire universitaire
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Notes de frais et justificatifs 2018 à 2024
Réponse de Mairie - Agde le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agde le .

Aboutie

Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Juvisy-sur-Orge le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Bressuire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ollioules le .

Aboutie

Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Demande d'information sur Licence VI
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Couëron le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

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