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Notes de frais pot de départ
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Données collectées pour le Recueil du rapport social unique (RSU)
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Demande de recours gracieux effectuée

Convention d'occupation temporaire du domaine public
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

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Appels à projets et investissements de la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (Péri - Mazagran)
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Saisine CADA en cours

Bail emphytéotique
Demande envoyée à Mairie - Trigance le .

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Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
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En attente de classement

La Quadrature du Net, expérimentation algorithme datamining CSS, ex CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Demande CADA: plateforme PGE
Demande envoyée à BPIfrance le .

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Référentiel Vérification Âge
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

Saisine CADA en cours

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Demande la liste des lauréats et des projets retenus de toutes les éditions du Budget participatif écologique
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Livrables marché 2011 révision générale des politiques publiques
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Mairie - Roanne le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le .

Information non détenue