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Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Erreur lors de l'envoi

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Procès verbaus contrôle CNAV
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Réponse de Premier ministre le .

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Réponse de Premier ministre le .

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Réponse de Premier ministre le .

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Réponse de Premier ministre le .

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Réponse de Premier ministre le .

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Réponse de Premier ministre le .

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Réponse de Premier ministre le .

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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
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Aboutie

Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence. Commentée le .

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Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
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Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes le .

Saisine CADA en cours