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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

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Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Erreur lors de l'envoi

Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

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Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Paris le .

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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
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Refusé

Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Demande envoyée à Mairie - Pessac le .

Withdrawn by the requester

Notices et plans d'aménagement de la rue Paul Camelle
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Acquisition de la solution VSA Two-i
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Information non détenue

Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vallauris le .

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Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - La Tranche-sur-Mer le .

En attente de classement

Conventions d'occupation des supports des réseaux de distribution électrique pour l'installation de réseaux THD
Demande envoyée à Syane le .

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Réponse de Mairie - Paris le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Besançon le .

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Courriers et mails échangés avec l'entreprise OD Plast (2019-2023)
Réponse de Mairie - Bais 35014-01 le .

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Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

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Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

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