Demandes similaires à 'Droit d’accès aux documents administratifs' (page 18)

Frais de déplacement, représentation, restauration
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs 2018 à 2024
Demande envoyée à Mairie - Agde le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chilly-Mazarin le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Alès le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rueil-Malmaison le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais et justificatifs du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Roche-sur-Yon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cenon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Plan-de-Cuques le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clichy le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champigny-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Boulonnais le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cholet le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)