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Echanges entre Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen sur le traité UE-Mercosur
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échanges entre le ministère et l'UCFF
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Demande de renseignement
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Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
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Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère des Armées le .

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Notes de frais mairie de Nemours
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Information sur le NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Réponse de Ministère des sports le .

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Demande d'accès documents administratifs - Documents rendez-vous 31 Aout 2021 Nestlé Ministre de l'Industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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