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Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
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Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

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Réponse de Ministère de la culture le .

Envoyée par courrier postal

Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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documents du CODEFI 38 sur TeamTex-Logiplast
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Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

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Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
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Demande de communication du régime indemnitaire d'un inspecteur principal de la DGCCRF
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En attente de réponse