Demandes similaires à 'Enquêtes d'opinion du SIG' (page 15)

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des documents relatifs aux subventions publiques accordées à l’association GUADAV France Victimes 971 (2010 à ce jour)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Notes produites par le bureau POLSOC3 de la DG Trésor en 2013, 2014 et 2015
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024
Réponse de Ministère des sports le .

Information non détenue

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Partiellement aboutie

Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

La Quadrature du net: Demande CADA Feuille de route lutte contre la fraude sociale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

PSE des entreprises Valti, Walor Bogny et Walor Vouziers
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Salaire
Réponse de Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

décisions DREETS homologant les PSE des entreprises Valti, Walor Bogny et Walor Vouziers
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

Echange entre la Fédération Bancaire Français et la Présidence de la République
Réponse de Présidence de la République le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auch le .

Aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours