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Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
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Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe
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Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
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Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Algorithmes, codes source et implémentations de référence des algorithmes d'affectation et de mutation des enseignants du premier et second degré
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Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
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Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
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CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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Refusé

Échanges entre le ministère et Arkema
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Dossier de demande de certification "France Identité"
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échanges entre le MinArm et DCI en 2023
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Livrables marché 2011 révision générale des politiques publiques
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
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Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
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Information non détenue

Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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