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État des indemnités
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Libournais le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Lisieux Normandie le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Mauges Communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Montluçon communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Moulins communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Saintes le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sicoval le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Tulle Agglo le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Versailles Grand Parc le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vesoul le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vichy Communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

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Etat des indemnités
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Aboutie

Bonjour, Nous vous confirmons que nous publierons sur la plateforme https://data.grandlyon.com le jeu de données demandé. Nous vous adresserons un me...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Bonjour,   En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes.   Je res...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature. Cordialement Aurore DENIS Responsab...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Brest le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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