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État des indemnités
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Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Poher Communauté par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Pontivy Communauté par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Portes du Haut Doubs par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Provinois par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Questembert communauté par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Roi Morvan communauté par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Rouillacais par Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Sablons par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Seine et Aube par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val 81 par Alexandre Léchenet le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Essonne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Réponse par Métropole de Lyon à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour, Nous vous confirmons que nous publierons sur la plateforme https://data.grandlyon.com le jeu de données demandé. Nous vous adresserons un me...
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Aboutie

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
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Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature. Cordialement Aurore DENIS Responsab...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Aube à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour,   En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes.   Je res...
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Demande envoyée à Rennes Métropole par Alexandre Léchenet le .

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Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par Alexandre Léchenet le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par Alexandre Léchenet le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Brest par Alexandre Léchenet le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Dijon par Alexandre Léchenet le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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