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Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Withdrawn by the requester

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Saisine CADA en cours

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

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