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Etat des indemnités
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Demande de recours gracieux effectuée
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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Bonjour Monsieur,
L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite «
engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
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Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .
Très en retard.
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois le .
Aboutie
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Cahors le .
Très en retard.
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault le .
Très en retard.
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La Riviera Française le .
Très en retard.
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