Demandes similaires à 'État des indemnités' (page 12)

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Rennes le .

Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Avignon le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Metz le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

En attente de réponse

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard