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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montfort-sur-Meu le .

En attente de classement

Note de frais maire de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

Demande d'accès au document administratif
Demande envoyée à Mairie - Montbard le .

En attente de classement

Demande
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

Note de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Blaye le .

Aboutie

Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pargoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication de documents
Demande envoyée à Mairie - Huisseau-sur-Cosson le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Villemur-sur-Tarn le .

Aboutie

Demande de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - La Ferté-sous-Jouarre le .

Information non détenue

Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Loc-Eguiner le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pal-de-Mons le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Thorame-Basse le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lannilis le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

Demande de recours gracieux effectuée