Demandes similaires à 'Frais de notes maire' (page 17)
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Saisine CADA en cours
Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .
Aboutie
Notes de frais , de restauration et de représentation
Demande envoyée à Mairie - Longperrier le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
En retard (plus de 30 jours)