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Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Recours amiable envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .

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UGAP Numérique Responsable
Recours amiable envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Conseil en Systèmes d'Information
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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
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Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
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Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

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Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fonsorbes le .

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Note de frais maire de la roque d'antheron
Réponse de Mairie - La Roque-d'Anthéron le .

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Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Réponse de Mairie - Reims le .

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Budget alloué au plan voiture
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Données essentielles des conventions de subvention
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Liste des agents en CDI ou en détachement sur des postes de chercheurs.
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