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Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Sète le .

Demande de recours gracieux effectuée

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Demande droit d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

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