Demandes similaires à 'Information et de mande de documents' (page 12)
Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En retard (plus de 30 jours)
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .
Refusé
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Demande envoyée à Premier ministre le .
Aboutie
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Refusé
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Premier ministre le .
Refusé
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Var le .
En attente de classement
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Firminy le .
Aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Le Chambon-Feugerolles le .
En retard (plus de 30 jours)