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Cahiers de doléances numérisés
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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Refusé

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .

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