Demandes similaires à 'informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)' (page 19)
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .
Partiellement aboutie
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .
Demande de recours gracieux effectuée
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .
Partiellement aboutie
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En retard (plus de 30 jours)
Conventions de partenariat avec Arkema et Daikin
Réponse de Université Claude Bernard Lyon 1 le .
Saisine CADA en cours
Frais de représentation et autres
Demande envoyée à Mairie - Holling le .
En retard (plus de 30 jours)