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Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Refusé

Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Notices et plans d'aménagement de la rue Paul Camelle
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

Partiellement aboutie

Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Objectif de clustering de la population française
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Communication du Répertoire électoral unique (REU)
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Essai
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université Côte d'Azur le .

En attente de réponse

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille le .

En attente de réponse

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université de Picardie Jules Verne le .

En attente de réponse

Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Aboutie